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📋 Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

GenForge est un outil SaaS de génération de prompts pour intelligence artificielle, édité par DannyAI (Daniel Lumbroso, SIRET 108 140 807 00018). L'accès au service est soumis à l'acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Accès au service

• 5 crédits gratuits offerts à l'inscription (compte gratuit) • Chaque génération consomme 1 à 3 crédits selon l'outil utilisé • Les crédits achetés sont sans expiration et sans abonnement obligatoire • Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois sauf résiliation

Article 3 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à : • Ne pas utiliser GenForge pour générer des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers • Ne pas tenter de contourner le système de crédits ou d'accès • Ne pas utiliser le service à des fins commerciales de revente sans autorisation • Fournir des informations exactes lors de l'inscription

Article 4 — Propriété des prompts

Les prompts générés appartiennent à l'utilisateur. DannyAI se réserve le droit d'utiliser les prompts anonymisés à des fins d'amélioration du service, sans identification possible de l'utilisateur.

Article 5 — Suspension et résiliation de compte

DannyAI se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive du service. Les crédits non utilisés ne sont pas remboursés en cas de suspension pour faute.

Article 6 — Limitation de responsabilité

GenForge fournit des prompts à titre indicatif. DannyAI n'est pas responsable des résultats obtenus sur les plateformes d'IA tierces ni des usages que l'utilisateur en fait. La responsabilité de DannyAI est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 30 derniers jours.

Article 7 — Modification des CGU

DannyAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.