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🛒 Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

DannyAI — Daniel Lumbroso SIRET : 108 140 807 00018 Adresse : 45 Allée de l'Émancipation, 93320 Les Pavillons-sous-Bois Contact : contact@dannyai.fr TVA non applicable — Art. 293 B du CGI (auto-entrepreneur)

Article 2 — Produits et services

GenForge propose : • Des crédits à l'unité (achat unique, sans abonnement, sans expiration) • Des abonnements mensuels avec renouvellement automatique Tarifs en vigueur au moment de la commande, affichés en euros TTC.

Article 3 — Commande et paiement

Les commandes sont passées directement sur genforge.fr. Le paiement est dû immédiatement à la commande, sauf pendant la période d'essai gratuit décrite à l'article 7 bis. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par notre prestataire de paiement (carte bancaire). La commande est confirmée après réception du paiement.

Article 4 — Accès au service

Les crédits achetés sont crédités instantanément sur le compte après confirmation du paiement. Les abonnements sont activés immédiatement. En cas de problème d'activation, contacter contact@dannyai.fr sous 24h.

Article 5 — Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, SAUF si des crédits ont déjà été utilisés (service commencé à la demande expresse de l'utilisateur — art. L221-28 du Code de la consommation). Pour exercer ce droit : contact@dannyai.fr avec l'objet "Rétractation" et votre email de commande.

Article 6 — Remboursement

En cas de rétractation valide (aucun crédit utilisé), le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que l'achat initial. Les crédits partiellement utilisés ne sont pas remboursables. Les abonnements résiliés en cours de mois ne donnent pas droit à un remboursement prorata.

Article 7 — Abonnements

• Renouvellement automatique chaque mois à la date d'anniversaire • Résiliation possible à tout moment depuis le compte (« Mon compte », bouton « Résilier mon abonnement ») ou par email à contact@dannyai.fr • La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le forfait reste actif jusqu'à cette date, sans nouveau prélèvement (pas de remboursement prorata) • DannyAI se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours par email

Article 7 bis : Offre d'essai gratuit (forfait IMAGE)

• Pendant la durée de l'offre (jusqu'au 30 novembre 2026 inclus), le premier mois du forfait IMAGE est offert (30 jours). • Un seul essai par personne : l'offre n'est pas cumulable et ne peut pas être renouvelée avec une autre adresse e-mail ou une même carte bancaire. Si l'essai a déjà été utilisé, le premier mois est facturé au tarif en vigueur. • La saisie d'une carte bancaire est nécessaire. Aucun prélèvement n'est effectué pendant les 30 jours d'essai. • À l'issue de l'essai, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif de 6,99 € par mois, prélevé sur la carte enregistrée, sauf résiliation avant la fin de la période d'essai. • La résiliation se fait à tout moment depuis « Mon compte » ou par email à contact@dannyai.fr. Résilié avant la fin de l'essai, l'abonnement ne donne lieu à aucun prélèvement. • Les avantages du forfait IMAGE (200 crédits, dans la limite de 10 images par jour) sont accordés dès le début de l'essai. • GenForge est en version bêta : en cas de dysfonctionnement, écrire à contact@dannyai.fr.

Article 8 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@dannyai.fr. Réponse sous 48h ouvrées. En cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir à la médiation de la consommation.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents conformément aux règles légales en vigueur.